Conditions Générales de Vente – Formations Professionnelles
Article 1 – Présentation
GEOMA-SIG, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle , immatriculée sous le numéro 93536246700018, dont le siège est situé 15 rue Marcelin Berthelot 94220 Charenton-le-Pont, propose des actions de formation professionnelle continue.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de formation dispensées.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription est effective à réception du devis signé. Une convention de formation est établie pour chaque formation.
Article 4 – Tarifs et règlements
Les tarifs sont indiqués en euros HT et TTC. Le paiement s’effectue selon les conditions définies dans la convention ou le contrat de formation.
Article 5 – Modalités de formation
Les formations sont réalisées en présentiel (intra-entreprise) ou distanciel synchrone. Les objectifs, prérequis et modalités d’évaluation sont détaillés dans la fiche programme fournie avant l’inscription.
Article 6 – Accessibilité Handicap
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Un aménagement est possible sur demande.
Article 7 – Annulation / Report
Selon les modalités définies dans la convention ou le contrat de formation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis restent la propriété de l’organisme de formation.